RNA: W303000284 SIREN: 502574601 Ancrage: Val-d'Aigoual (Gard)
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ST HUBERT VALLERAUGOISE
Association Loi 1901 — Équilibre Agro-Sylvo-Cynégétique & Biodiversité Cévenole
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Transparence Financière & Budget Statutaire

Rapport de gestion financière, affectation des fonds et garanties de non-commercialité de l'association.
Board planning session & team lors du contrôle budgétaire de l'association ST HUBERT VALLERAUGOISE

La transparence financière et l'exemplarité de gestion constituent des engagements absolus pour l'association ST HUBERT VALLERAUGOISE (SIREN 502574601, RNA W303000284). Entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, notre structure soumet l'intégralité de ses comptes à un contrôle interne rigoureux et présente annuellement ses états financiers détaillés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire se tenant à la Mairie de Val-d'Aigoual.

Toutes les ressources perçues par l'association — constituées exclusivement des cotisations statutaires des adhérents, des dons d'intérêt général et d'éventuelles subventions publiques d'équipement — sont intégralement réinvesties dans la réalisation de nos objectifs environnementaux et sécuritaires. Aucun dividende, profit ou avantage pécuniaire direct ou indirect n'est distribué à ses membres ou dirigeants, qui exercent leurs mandats de manière strictement bénévole.

Affectation des Ressources Budgétaires (Exercice 2025 - Plan 2026)

Poste de Dépense Statutaire Montant Affecté (€) Part du Budget Total (%) Destination d'Utilité Publique
Aménagement & Cultures à Gibier 4 850,00 € 38,5 % Achat de semences, location matériel débroussaillage
Sécurité, Signalétique & Balisage 3 100,00 € 24,6 % Panneaux de traque, gilets haute visibilité, pharmacie
Assurances & Protections Juridiques 2 250,00 € 17,9 % Couverture responsabilité civile de tous les bénévoles
Ateliers Pédagogiques & Communication 1 400,00 € 11,1 % Impression guides sécurité, dépliants d'information
Frais d'Administration & Greffe 990,00 € 7,9 % Fournitures de bureau, tenue des registres légaux

Certifications Comptables et Origine des Fonds

Conformément aux directives de la Sous-Préfecture du Vigan et aux exigences de transparence requises pour l'éligibilité aux dispositifs nationaux (notamment Google Ad Grants), nous attestons que la ST HUBERT VALLERAUGOISE ne réalise aucune vente de marchandises, aucune prestation de services payante et n'exerce aucune activité commerciale.

Contrôle par le Trésorier
Tenue d'un livre-journal de recettes et de dépenses à jour, vérifié mensuellement par Marc Antoine Fabre, Trésorier Général.
Commission de Contrôle
Désignation annuelle de deux vérificateurs aux comptes indépendants choisis parmi les membres non-administrateurs.
Publicité des Comptes
Mise à disposition du grand public et des services de l'État du bilan d'exercice sur simple demande écrite au siège social.

Consulter les Pièces Justificatives Officielles

Accédez au récapitulatif des bilans approuvés et au récépissé de déclaration préfectorale.

Consulter les Mentions Légales Demander un Document

Avis de Non-Commercialité et Réinvestissement Systématique

En application de l'article 206-1 du Code Général des Impôts relatif aux organismes de la loi 1901, l'association bénéficie de la franchise des impôts commerciaux en raison de sa gestion désintéressée et du caractère non concurrentiel de ses activités d'intérêt général à Val-d'Aigoual.