Mentions Légales, Registre RNA & Conformité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux directives régissant la transparence des organismes à but non lucratif éligibles au programme Google Ad Grants, la présente page fixe les mentions légales et conditions d'utilisation du portail d'information institutionnel de l'association ST HUBERT VALLERAUGOISE.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Nom Officiel : ST HUBERT VALLERAUGOISE
Siège Social : MAIRIE, 30570 VAL-D'AIGOUAL
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W303000284
Numéro SIREN : 502 574 601
Numéro SIRET du Siège : 502 574 601 00018
Date de Publication au Journal Officiel : 14 Mars 2008
Autorité d'Enregistrement : Sous-Préfecture du Vigan (Gard)
Téléphone : +33 6 19 76 46 74
Email de Contact Officiel : hoitra03@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : Jean-Luc Delorme, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association ST HUBERT VALLERAUGOISE.
Responsables de la Rédaction : Pierre-Yves Chabal (Secrétaire Général) et Marc Antoine Fabre (Trésorier Général).
3. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux exigences légales, l'hébergement de la plateforme est assuré par :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse de l'Hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Web Officiel de l'Hébergeur : hostinger.com
4. Propriété Intellectuelle & Absence de But Lucratif
L'ensemble des contenus (textes, chartes, rapports d'impact, photographies documentaires, logos) figurant sur ce site est la propriété exclusive de la ST HUBERT VALLERAUGOISE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'accord préalable écrit de l'association est strictement interdite.
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5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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